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Art. 21 Loi sur l’encouragement des hautes écoles et de la recherche (LEHER) - Recours contre des amendes

Recours
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Art. 21 LEHER · Recours contre des amendes

1. Un recours au Tribunal cantonal peut être déposé contre les amendes prononcées en vertu de la présente loi et selon l'article 11 alinéa 3 LACPP.

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