Legislator Jurisprudence & Législation
420.1 FHFGLEHER CH-VS

Art. 10 Loi sur l’encouragement des hautes écoles et de la recherche (LEHER) - Conférence de coordination du paysage valaisan des hautes écoles et de la recherche

Gouvernance
Ouvrir la source officielle Texte complet (22 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 LEHER · Conférence de coordination du paysage valaisan des hautes écoles et de la recherche

1. La conférence se compose des recteurs ou directeurs des institutions tertiaires localisées sur le territoire du canton.

2. La conférence se constitue elle-même et peut se doter d’un règlement d’organisation.

3. La conférence assume les tâches suivantes

a) dialoguer avec le département et le service sur des éléments de politique de formation tertiaire et de recherche, de développement du paysage de la formation tertiaire et de la recherche ainsi que des outils de financement;

b) soutenir les intérêts collectifs des institutions tertiaires auprès de la société;

c) assumer, le cas échéant, des tâches de coordination entre institutions tertiaires;

d) par ses actions, œuvrer au développement du paysage valaisan des hautes écoles et de la recherche.

e) instaurer ponctuellement des commissions d'experts en respectant notamment la représentativité des régions linguistiques;

f) participe à l'élaboration du programme sur la recherche et la formation.

← Art. 9 LEHER Loi sur l’encouragement des hautes écoles et de la recherche (LEHER) - But et objet Art. 11 LEHER →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

B-1320/2022 (Art. 10 Abs. 1 FIFG)
Postdoctoral Research Grant Rejection Upheld for Swiss-Based Research Proposal
Cited to describe the role of the Swiss National Science Foundation as the federal funding body for scientific research.