Legislator Jurisprudence & Législation
419.206 RSTR-PH-VSRCOST-HEP-VS CH-VS

Art. 1 Règlement sur la composition, l’organisation et les attributions du conseil stratégique de la Haute école pédagogique du Valais (Rcost-HEP-VS) - But

Ouvrir la source officielle Texte complet (10 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 Rcost-HEP-VS · But

1. Le présent règlement définit la nomination, la composition, les attributions et l’organisation du conseil stratégique de la Haute école pédagogique du Valais (ci-après: le conseil).

Règlement sur la composition, l’organisation et les attributions du conseil stratégique de la Haute école pédagogique du Valais (Rcost-HEP-VS) - But Art. 2 Rcost-HEP-VS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →