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Art. 8 Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financiers de la Haute école pédagogique du Valais (OGCF-HEP-VS) - Alimentation des fonds de réserve

Fonds de réserve

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Art. 8 OGCF-HEP-VS · Alimentation des fonds de réserve

1. Les excédents de recettes sont imputés aux fonds de réserve.

2. Les fonds ne portent pas d'intérêts.

3. Demeurent réservées d'autres sources de financement.

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