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419.202 VBP-PH-VSOTP-HEP-VS CH-VS

Art. 67 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OTP-HEP-VS) - Procédures pendantes

Dispositions finales
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Art. 67 OTP-HEP-VS · Procédures pendantes

1. Les procédures déjà introduites avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance sont poursuivies selon l’ancien droit.

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