Art. 60 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OTP-HEP-VS) - Association des collaborateurs

1. Dès lors qu'un collaborateur participe, en qualité de membre du comité d'un partenaire social reconnu par la HEP-VS, à un groupe de travail mis en place par la HEP-VS ou par l'Etat du Valais, les heures de travail effectuées sont considérées comme temps de travail.

2. La direction peut accorder des congés payés jusqu'à cinq jours au maximum par année administrative au président de l'association des collaborateurs de la HEP-VS et jusqu'à neuf jours au maximum pour les autres membres de son comité pour les rencontres et les travaux en lien avec la direction.

3. Les heures de travail effectuées par les délégués participant à des assemblées syndicales ne sont pas considérées comme temps de travail.

4. La direction est responsable du décompte et du contrôle des jours attribués à ses collaborateurs, proportionnellement au temps consacré.

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