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Art. 6 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OTP-HEP-VS) - Naissance et fin de droit au traitement

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Art. 6 OTP-HEP-VS · Naissance et fin de droit au traitement

1. Le droit au traitement prend naissance le jour de l'entrée en fonction et s'éteint le jour de la cessation des rapports de service.

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