Art. 58 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OTP-HEP-VS) - Financement du congé scientifique

1. La HEP-VS prélève, selon les disponibilités budgétaires, le montant nécessaire au financement du congé scientifique. Elle crée à cet effet un fonds de réserve et en définit les modalités de financement par voie de règlement.

2. Le montant maximal versé au bénéficiaire d'un congé scientifique par la HEP-VS, ne dépassera pas les 70 pour cent de son traitement. Le pourcentage varie en fonction des années de travail effectuées au sein de la HEP-VS et de la nature du projet.

3. Le revenu total du bénéficiaire d'un congé scientifique, soit le traitement versé par la HEP-VS et celui versé par un ou des tiers, ne dépassera pas, pour la période considérée, le 100 pour cent du traitement normalement servi.

← Art. 57 OTP-HEP-VS Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OTP-HEP-VS) - But et champ d'application Art. 59 OTP-HEP-VS →