Legislator Jurisprudence & Législation
419.202 VBP-PH-VSOTP-HEP-VS CH-VS

Art. 56 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OTP-HEP-VS) - Jours fériés - Jours chômés

Temps de travail, vacances, congés spéciaux et divers
Ouvrir la source officielle Texte complet (68 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 56 OTP-HEP-VS · Jours chômés

1. Les collaborateurs ont droit aux jours fériés cantonaux, ainsi qu'aux jours chômés définis dans le règlement interne sur le temps de travail.

2. Dans le cas où un ou plusieurs jours fériés ne correspondent pas à un jour ouvrable, la compensation par des jours chômés est prévue, et ce jusqu'à concurrence du nombre total des jours fériés cantonaux.

3. La direction fixe cette compensation par voie de décision, après consultation des partenaires sociaux reconnus, et en se basant sur les jours chômés prévus dans le règlement interne sur le temps de travail.

← Art. 55 OTP-HEP-VS Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OTP-HEP-VS) - But et champ d'application Art. 57 OTP-HEP-VS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →