Legislator Jurisprudence & Législation
419.202 VBP-PH-VSOTP-HEP-VS CH-VS

Art. 5 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OTP-HEP-VS) - Droit au traitement

Traitement des collaborateurs
Ouvrir la source officielle Texte complet (68 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 OTP-HEP-VS · Droit au traitement

1. Le collaborateur a droit à un traitement. Celui-ci, à l'exception du treizième salaire, est versé à la fin de chaque mois et se compose des éléments suivants

a) traitement de base;

b) parts d'expérience/augmentation progressive liée à la prestation;

c) prime de performance;

d) treizième salaire;

e) allocations diverses;

f) autres indemnités.

2. Le collaborateur engagé à temps partiel obtient un traitement correspondant au prorata de cet engagement.

3. Le cumul des traitements est interdit. Il n'est pas servi de supplément au collaborateur qui est appelé, pour une raison quelconque, à fournir une activité répartie sur les sites de la HEP-VS. Demeure réservé l'octroi d'une indemnité à fixer par l'autorité d'engagement, si cette activité a un caractère provisoire.

← Art. 4 OTP-HEP-VS Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OTP-HEP-VS) - But et champ d'application Art. 6 OTP-HEP-VS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →