Legislator Jurisprudence & Législation
419.202 VBP-PH-VSOTP-HEP-VS CH-VS

Art. 48 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OTP-HEP-VS) - Frais de déplacement

Frais de déplacement
Ouvrir la source officielle Texte complet (68 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 48 OTP-HEP-VS · Frais de déplacement

1. La direction fixe dans un règlement interne les modalités relatives aux frais de déplacements des collaborateurs, en se fondant sur les principes prévus dans le règlement du Conseil d'Etat sur les indemnités de déplacements.

← Art. 47 OTP-HEP-VS Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OTP-HEP-VS) - But et champ d'application Art. 49 OTP-HEP-VS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →