Art. 36 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OTP-HEP-VS) - Congé d'adoption

1. Le congé d'adoption prévu par l'article 30 alinéa 4 de la présente ordonnance vaut dans la même mesure pour le personnel masculin et féminin.

2. Sa durée est des trois quarts de celle du congé de maternité.

3. Le congé d'adoption prend effet au moment de l'entrée de l'enfant au domicile en Suisse.

4. Le congé peut, à concurrence de deux semaines au maximum, être pris de manière anticipée pour l'accomplissement des démarches en vue de l'adoption.

5. Hormis les deux semaines d'anticipation pour les démarches en vue de l'adoption, le congé d'adoption ne peut être fractionné.

6. Pour le cas où les deux parents adoptifs ont droit à un congé d'adoption au sens de la législation valaisanne, la durée maximale des deux congés est fixée globalement à seize semaines. Un minimum de quatre semaines devra être pris par chacun des parents.

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