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419.202 VBP-PH-VSOTP-HEP-VS CH-VS

Art. 31 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OTP-HEP-VS) - Allocation de maternité

Traitement des collaborateurs - Allocations diverses
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Art. 31 OTP-HEP-VS · Allocation de maternité

1. L'allocation de maternité prévue à l'article 16a de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité revient à la HEP-VS pendant que celle-ci verse le traitement.

2. Lorsque le traitement n'est plus versé, le solde éventuel de l'allocation de maternité est perçu directement par la collaboratrice.

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