Art. 3 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OTP-HEP-VS) - Partenaires sociaux

1. Les partenaires sociaux reconnus par la HEP-VS sont informés et impliqués de façon préliminaire dans les décisions et dispositions légales ayant un impact notable sur les collaborateurs.

2. Les partenaires sociaux sont systématiquement consultés lors de modification des dispositions légales relatives au traitement des collaborateurs selon l'article 7 alinéas 1 à 3 de la présente ordonnance.