Legislator Jurisprudence & Législation
419.202 VBP-PH-VSOTP-HEP-VS CH-VS

Art. 23 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OTP-HEP-VS) - Coefficient

Traitement des collaborateurs - Parts d'expérience et augmentation progressive liée à la prestation
Ouvrir la source officielle Texte complet (68 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23 OTP-HEP-VS · Coefficient

1. Si la situation du ménage financier de la HEP-VS l'exige, la direction peut appliquer aux taux des parts d'expérience, respectivement de l'augmentation liée à la prestation, de l'ensemble du personnel de l'institution, un coefficient de 0,6 à 1,4. Sauf décision contraire, le coefficient déterminant est 1.

← Art. 22 OTP-HEP-VS Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OTP-HEP-VS) - But et champ d'application Art. 24 OTP-HEP-VS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →