Art. 11 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OTP-HEP-VS) - Rapport avec les rentes AI

1. Lorsque le collaborateur bénéficie d'une rente de l'assurance invalidité fédérale (AI) le traitement est réduit ou supprimé en conséquence.

2. En cas d'attribution des rentes de l'AI avec effet rétroactif, la HEP-VS peut exiger le versement de ces rentes dans la mesure où elle a servi un traitement durant la période concernée.