Art. 10 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OTP-HEP-VS) - Traitement versé en cas d'accident

1. La HEP-VS conclut une assurance pour perte de gain en cas d'accident (APG) pour l'ensemble de son personnel cité à l'article 1 de la présente ordonnance.

2. Pour les collaborateurs engagés pour une durée déterminée, les prestations salariales sont servies pour la durée du contrat.

3. Après la fin des prestations salariales en cas d'accident, les dispositions correspondantes de la CPVAL sont applicables.

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