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Art. 89 Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OSP-HEP-VS) - Procédures pendantes

Voies de droit
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Art. 89 OSP-HEP-VS · Procédures pendantes

1. Les procédures déjà introduites avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance sont poursuivies selon l’ancien droit.

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