Art. 81 Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OSP-HEP-VS) - Propriété intellectuelle

1. La propriété intellectuelle découlant des activités déployées dans le cadre de l'engagement professionnel à la HEP-VS appartiennent à cette dernière.

2. La direction peut édicter des directives en la matière.