Art. 79 Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OSP-HEP-VS) - Droit de participation

1. Les collaborateurs ont le droit d'être consultés sur les avant-projets de bases légales ou réglementaires, et les décisions ayant un lien avec le personnel. La consultation peut être organisée en collaboration avec la conférence générale des collaborateurs, la conférence des délégués des corps constitués, ou les partenaires sociaux reconnus par la HEP-VS, ou réalisée par ces derniers.

2. La conférence générale des collaborateurs se réunit aussi souvent que la direction le juge nécessaire, mais au minimum une fois par année.

3. La conférence des délégués des corps constitués se réunit régulièrement et contribue au développement de la HEP-VS et de son système de qualité.

4. Les catégories de collaborateurs reconnues à titre de corps constitués sont

a) le personnel enseignant;

b) les animateurs pédagogiques;

c) le personnel administratif et technique.

5. Un règlement interne précise le fonctionnement et les prérogatives de la conférence des délégués des corps constitués.

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