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Art. 68 Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OSP-HEP-VS) - Information d'une poursuite pénale

Devoirs du collaborateur
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Art. 68 OSP-HEP-VS · Information d'une poursuite pénale

1. Le collaborateur qui fait l’objet d’une poursuite pénale pour un crime ou un délit, est tenu d’en informer l'autorité d'engagement, par l'intermédiaire de la direction.

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