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Art. 60 Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OSP-HEP-VS) - Contributions de tiers

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Art. 60 OSP-HEP-VS · Contributions de tiers

1. Sous réserve des dispositions spécifiques convenues ou liées aux projets de recherche, toute subvention ou participation au traitement accordé par les instances fédérales, cantonales ou par des tiers, reste acquise à la HEP-VS. Il en est de même des indemnités versées pour les travaux spéciaux et des émoluments encaissés.

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