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Art. 51 Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OSP-HEP-VS) - Libération de l'obligation de travailler

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Art. 51 OSP-HEP-VS · Libération de l'obligation de travailler

1. Lors de la résiliation des rapports de service dans les délais légaux par l'employeur, ce dernier peut exceptionnellement libérer le collaborateur de son obligation de travailler, lorsque les rapports de confiance sont rompus ou que les circonstances l'exigent.

2. En cas de libération de l'obligation de travailler, le solde de vacances et des éventuelles heures supplémentaires, est supprimé.

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