Art. 50 Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OSP-HEP-VS) - Résiliation immédiate pour justes motifs

1. L'autorité d'engagement peut résilier immédiatement les rapports de service, en tout temps pour de justes motifs.

2. Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de l’employeur la continuation des rapports de service.

3. La procédure de résiliation pour justes motifs peut être utilisée en lieu et place de la mesure administrative.

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