Art. 5 Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OSP-HEP-VS) - Partenaires sociaux

1. Les partenaires sociaux reconnus par la HEP-VS sont informés et impliqués de façon préliminaire dans les décisions et dispositions légales ayant un impact notable sur le personnel.

2. Les collaborateurs ont le droit d’être consultés et informés, soit directement soit par l’intermédiaire des partenaires sociaux, sur les projets de décision de portée générale ainsi que sur les projets de règlement les concernant.