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419.200 VSP-PH-VSOSP-HEP-VS CH-VS

Art. 46 Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OSP-HEP-VS) - Résiliation par l'autorité compétente d'un engagement de durée indéterminée en cas d'incapacité durable de travail

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Art. 46 OSP-HEP-VS · Résiliation par l'autorité compétente d'un engagement de durée indéterminée en cas d'incapacité durable de travail

1. Les dispositions de la LcPers sont applicables par analogie aux collaborateurs.

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