Art. 10 Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique du Valais (OSP-HEP-VS) - Réorganisation

1. La direction met en œuvre tous les moyens nécessaires dans le cadre des disponibilités budgétaires pour que les réorganisations soient supportables.

2. Les mesures suivantes doivent prévaloir sur la résiliation des rapports de service et seront en principe des éléments compris dans chaque plan social

a) affectation du collaborateur à un autre poste dans la mesure du possible et pour autant que l'intéressé donne entière satisfaction au niveau des prestations et de son comportement professionnel;

b) recherche d'emplois pour le collaborateur menacé de licenciement;

c) formation et perfectionnement professionnels;

d) prise de retraite anticipée et mise à la retraite anticipée.

3. Les collaborateurs soutiennent les efforts de l'employeur. Ils collaborent activement aux mesures prises et font preuve d'initiative, notamment dans la recherche d'un nouvel emploi.

4. La direction est compétente pour élaborer et signer le plan social avec les partenaires sociaux reconnus par la HEP-VS.

5. Toute réorganisation doit faire l'objet d'une information au département en charge de la formation (ci-après: département).

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