Legislator Jurisprudence & Législation
419.109 CH-VS

Art. 11 Règlement sur la rétribution des intervenants par la Haute école pédagogique du Valais - Entrée en vigueur

Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (13 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11 Règlement sur la rétribution des intervenants par la Haute école pédagogique du Valais · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement est publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur au début du semestre de printemps 2014, à savoir le 17 février 2014.

← Art. 10 Règlement sur la rétribution des intervenants par la Haute école pédagogique du Valais Champ d'application

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →