Art. 1 Règlement sur la rétribution des intervenants par la Haute école pédagogique du Valais - Champ d'application

1. Le présent règlement fixe les différentes missions et mandats confiés par la Haute Ecole pédagogique du Valais (ci-après: HEP-VS) à des intervenants externes (ci-après: les intervenants).

2. Un intervenant est considéré comme externe si

a) il n'est pas engagé par l'Etat du Valais, ou

b) il est engagé par l'Etat du Valais mais il effectue sa mission en dehors de son temps de travail, respectivement pour les enseignants en dehors de leurs heures de cours.

3. Pour les intervenants déjà engagés par l'Etat du Valais, les dispositions relatives aux activités accessoires s'appliquent.

4. Le présent règlement fixe également le cadre général des missions, leur durée et la rétribution des intervenants. Une directive du département en charge de la formation (ci-après: le département) précise ces points ainsi que la terminologie spécifique.

Champ d'application Art. A1-1 Règlement sur la rétribution des intervenants par la Haute école pédagogique du Valais →