Art. 40 Ordonnance sur la formation à l'enseignement du degré secondaire I et/ou du degré secondaire II (OFES) - Certifications par qualification

1. Jusqu'au 31 juillet 2022, les certifications prévues à l'article 20 alinéa 2 de la présente ordonnance sont exprimées par les qualifications suivante: A: Excellent, B: Très bien, C: Bien, D: Satisfaisant, E: Passable, F: Insuffisant.

2. Jusqu'au 31 juillet 2022, la non-participation ou la non restitution de documents de certification dans les délais prescrits, sauf cas de force majeure, entraîne la notification d'un premier échec sanctionné par un "F".

3. Jusqu'au 31 juillet 2022, toute fraude ou plagiat, avéré ou tenté, est immédiatement sanctionné par un "F". Les sanctions prévues à l'article 32 de la présente ordonnance restent réservées.

← Art. 39 OFES Ordonnance sur la formation à l'enseignement du degré secondaire I et/ou du degré secondaire II (OFES) - Champ d'application Art. 41 OFES →