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419.107 VAUSOFES CH-VS

Art. 32 Ordonnance sur la formation à l'enseignement du degré secondaire I et/ou du degré secondaire II (OFES) - Sanctions

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Art. 32 OFES · Sanctions

1. La direction de la HEP-VS peut prononcer des sanctions

a) en cas de fraude ou de plagiat tenté ou avéré;

b) si l'étudiant refuse de se conformer aux règlementations et directives de la HEP-VS;

c) si l'étudiant a un comportement incompatible avec la fonction d'enseignant, notamment s'il est inapte à garantir l'intégrité des élèves confiés dans le cadre de la formation.

2. En fonction de la gravité, la sanction peut être

a) un avertissement;

b) un avertissement assorti d'une menace de suspension;

c) la suspension des études durant une année ou l'exclusion.

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