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Art. 30 Ordonnance sur la formation à l'enseignement du degré secondaire I et/ou du degré secondaire II (OFES) - Taxes et frais

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Art. 30 OFES · Taxes et frais

1. Le Conseil d'Etat fixe le montant semestriel d'écolage ainsi que celui des frais divers dans un règlement spécifique.

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