Art. 22 Ordonnance sur la formation à l'enseignement du degré secondaire I et/ou du degré secondaire II (OFES) - Echec définitif et exclusion

1. L'étudiant est exclu de la formation dans les cas suivants

a) échec définitif à un module du plan d'études;

b) non-obtention des crédits nécessaires exigés dans le plan d'études;

c) dépassement du nombre maximal de semestres autorisés;

d) inaptitude avérée ou répétée à garantir l'intégrité des élèves confiés dans le cadre de la formation.

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