Art. 8 Règlement général concernant les formations complémentaires - Tâches de la commission

1. La commission stratégique assume notamment les tâches suivantes

a) définir les plans d'études, les modalités de mise en oeuvre, les budgets et les comptes et les soumet pour approbation à la CCFC;

b) organiser l'ensemble de la procédure d'admission;

c) décider des admissions;

d) veiller à l'application des plans d'études;

e) s'assurer du bon fonctionnement des dispositifs d'évaluation et de certification;

f) établir, à l'intention de la CCFC, la liste des participants répondant aux conditions d'obtention du titre ou du certificat.

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