Art. 16 Règlement général concernant les formations complémentaires - Voies de droit

1. Les décisions relevant de l'application du présent règlement peuvent faire l'objet d'une opposition auprès de l'instance qui a pris la décision, dans les 30 jours dès leur communication.

2. Les décisions sur opposition peuvent faire l'objet d'un recours auprès du DECS, dans les 30 jours dès leur communication. Celui-ci décide en dernière instance.