Art. 9 Règlement concernant les taxes et les contributions financières à la Haute école pédagogique du Valais (RTaxes-HEP-VS) - Emoluments administratifs

1. La HEP-VS perçoit des émoluments administratifs couvrant les frais effectifs engendrés par certaines tâches extraordinaires.

2. La nature et les montants des émoluments sont fixés par la HEP-VS.