Art. 8 Règlement concernant les taxes et les contributions financières à la Haute école pédagogique du Valais (RTaxes-HEP-VS) - Autres contributions servant à couvrir les frais de formation effectifs

1. Les cours à option proposés dans le cadre des formations de base n’entraînent en principe aucune prise en charge supplémentaire de la part des étudiants. La direction peut toutefois fixer une participation aux coûts extraordinaires d’un cours, servant par exemple à couvrir d’éventuels frais de matériel ou de déplacements. Cette participation ne peut toutefois excéder 300 francs par cours et par semestre.

2. Les cours de soutien proposés dans le cadre des formations de base peuvent entraîner une participation financière de la part des étudiants, fixée par la direction.

3. Les étudiants inscrits dans une formation complémentaire à la HEP-VS ou organisée conjointement entre la HEP-VS et d’autres institutions, peuvent être amenés à participer aux frais de formation effectifs, en sus des taxes et contributions définies aux articles 2, 3 et 6 du présent règlement. Leur participation est fixée par l'autorité compétente, ou celle mentionnée dans la convention de partenariat lorsque la formation est organisée conjointement avec d’autres institutions.

4. Les étudiants assujettis à des prestations complémentaires en enseignement ordinaire (PCEO) peuvent être amenés à participer aux frais de formation supplémentaires occasionnés. Leur participation est fixée par l'autorité compétente.

5. Les personnes assujetties à des mesures compensatoires de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (ci-après la CDIP) ou demandées par le département en charge de la formation (ci-après le département) s’acquittent d’un montant de 400 francs par crédit ECTS, en fonction du nombre de crédits auxquels elles se sont inscrites, sous réserve de la finance maximale individuelle fixée par la CDIP, respectivement par le département.

6. Les demandes d'admission sur dossier et la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE) sont soumis à un émolument spécifique, fixé conjointement par les institutions coordonnant ces deux démarches.

7. Les enseignants non engagés par l’Etat du Valais et souhaitant participer à un cours de formation continue des enseignants figurant dans l’offre catalogue de la HEP-VS, y sont admis aux conditions suivantes

a) le cours est planifié et sa mise sur pied est envisagée si le quota minimal de participants est atteint;

b) un forfait de base pour l’inscription est fixé à 50 francs par participant externe;

c) une participation supplémentaire par période de cours est fixée à 20 francs par participant externe. Les cas particuliers restent réservés.

8. Les participants à un cours de formation continue des enseignants peuvent être amenés à contribuer aux coûts effectifs du matériel utilisé spécifiquement dans le cadre d’un cours, ou aux coûts des activités pédagogiques et/ou culturelles organisées dans le cadre d'un cours.

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