Art. 6 Règlement concernant les taxes et les contributions financières à la Haute école pédagogique du Valais (RTaxes-HEP-VS) - Contributions aux frais d’études

1. Les contributions aux frais d’études sont perçues pour certaines prestations effectuées par la HEP-VS, qui sont différentes de celles prévues à l’article 3 alinéa 2.

2. La HEP-VS veille à l’harmonisation des contributions aux frais d’études par filières en tenant compte des prestations offertes.

3. Les contributions aux frais d'études contribuent à la couverture des prestations ci-après, notamment

a) un crédit d’impressions/copies semestriel, limité à 500 clics;

b) le support informatique standard lié à l’utilisation par les étudiants de leur matériel informatique personnel (Bring Your Own Device, BYOD);

c) le support utilisateurs pour la/les plateforme/s d’apprentissage (Moodle);

d) le matériel scolaire spécifique mis à disposition des étudiants;

e) une participation au coût des activités pédagogiques et/ou culturelles (par exemple : excursions, visites organisées, journées hors-murs organisées dans le cadre du cursus, etc.), qu’elles soient obligatoires ou facultatives;

f) une participation au coût des semaines spéciales de formation, notamment dans le domaine du sport ou du développement durable;

g) une participation au coût de certains cours de soutien organisés par la HEP-VS;

h) une subvention forfaitaire versée aux étudiants sous certaines conditions, pour le soutien à des activités culturelles;

i) les contributions annuelles versées par la HEP-VS à l’association des étudiants (AEHEPVS).

4. Les contributions aux frais d’études sont fixées comme suit

a) pour les étudiants immatriculés dans la filière de formation pour le degré primaire: 200 francs par semestre;

b) pour les étudiants immatriculés dans une des filières de formation pour les degrés secondaires I, II et I-II: 100 francs par semestre;

c) les étudiants assujettis à des prestations complémentaires en enseignement ordinaire (PCEO) sont également tenus de payer une contribution aux frais d’études, cas échéant la direction fixe le montant de la contribution due.

5. Les conditions d’exigibilité et de paiement des contributions aux frais d’études sont identiques à celles de la taxe semestrielle d'écolage, telles que prévues à l’article 3 alinéa 4 et suivants du présent règlement.

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