419.104 RGEB-PHVSRTAXES-HEP-VS

CH-VS

Art. 10 Règlement concernant les taxes et les contributions financières à la Haute école pédagogique du Valais (RTaxes-HEP-VS) - Situations exceptionnelles

Dispositions finales

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Art. 10 RTaxes-HEP-VS · Situations exceptionnelles

1. La direction est compétente pour régler les situations exceptionnelles.

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