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Art. 39 Ordonnance concernant l'admission et la formation initiale à la Haute école pédagogique (OHEP) - Contestations

Dispositions finales
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Art. 39 OHEP · Contestations

1. Les contestations pouvant survenir dans l'application de la présente ordonnance font l'objet d'une décision du Conseil d'Etat.

2. La procédure de recours est régie par la loi sur la procédure et la juridiction administratives.

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