Legislator Jurisprudence & Législation
419.101 VOPHOHEP CH-VS

Art. 38 Ordonnance concernant l'admission et la formation initiale à la Haute école pédagogique (OHEP) - Défraiement

Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (39 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 38 OHEP · Défraiement

1. Les défraiements des représentants de la HEP pour les visites aux stagiaires sont pris en charge par l'Etat conformément aux dispositions sur les indemnités de déplacement.

← Art. 37 OHEP Ordonnance concernant l'admission et la formation initiale à la Haute école pédagogique (OHEP) - Champ d'application Art. 39 OHEP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →