Art. 10 Ordonnance concernant l'admission et la formation initiale à la Haute école pédagogique (OHEP) - Commission d'admission à la formation

1. Le Conseil d'Etat nomme une commission d'admission à la formation composée de cinq membres. La Direction de la HEP la préside et le Département y est représenté.

2. La commission d'admission statue sur l'admission à la formation sur la base des éléments prévus aux articles 7 et 9 de la présente ordonnance.