Legislator Jurisprudence & Législation
419.1 GPHLHEP CH-VS

Art. 5 Loi concernant la Haute école pédagogique du Valais (LHEP) - Egalité des chances

Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (56 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 LHEP · Egalité des chances

1. La HEP-VS promeut l'égalité des chances et l'égalité dans les faits entre les hommes et les femmes dans l'accomplissement de ses tâches.

← Art. 4a LHEP Loi concernant la Haute école pédagogique du Valais (LHEP) - But de la loi Art. 5a LHEP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →