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419.1 GPHLHEP CH-VS

Art. 41 Loi concernant la Haute école pédagogique du Valais (LHEP) - Référendum et entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 41 LHEP · Référendum et entrée en vigueur

1. La présente loi est soumise au référendum facultatif.

2. Le Conseil d'Etat fixe l'entrée en vigueur de la présente loi.

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