Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
419.1 GPHLHEP CH-VS

Art. 40 Loi concernant la Haute école pédagogique du Valais (LHEP) - Modification de la loi sur l'instruction publique du 4 juillet 1962

Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (56 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 40 LHEP · Modification de la loi sur l'instruction publique du 4 juillet 1962

1. La loi sur l'instruction publique du 4 juillet 1962 est modifiée.

← Art. 39a LHEP Loi concernant la Haute école pédagogique du Valais (LHEP) - But de la loi Art. 41 LHEP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →