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419.1 GPHLHEP CH-VS

Art. 1 Loi concernant la Haute école pédagogique du Valais (LHEP) - But de la loi

Dispositions générales
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Art. 1 LHEP · But de la loi

1. La présente loi définit le statut juridique et les missions de la Haute école pédagogique du Valais (ci-après: HEP-VS).

2. ...

Loi concernant la Haute école pédagogique du Valais (LHEP) - But de la loi Art. T1-1 LHEP →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

34.2010.17 · ti (art. 1 cpv. 1 LFCO)
Company Obligation to Pay 2008 Supplementary Pension Contributions Despite Activity Exclusion
Cited to explain the effect of the declaration of general applicability of a CBA on non-affiliated parties.