Legislator Jurisprudence & Législation
417.403 RIARRI CH-VS

Art. 9 Règlement concernant la reconnaissance institutionnelle des acquis informels (RRI) - Attributions de l'office

Autorités compétentes
Ouvrir la source officielle Texte complet (14 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 RRI · Attributions de l'office

1. La conduite opérationnelle, l'accompagnement des personnes, la gestion des dossiers et la tenue du registre des attestations sont confiés à l’office auquel incombent l'organisation et le suivi des différentes étapes de la RI, en collaboration avec les partenaires de l'expertise et les milieux économiques concernés.

← Art. 8 RRI Règlement concernant la reconnaissance institutionnelle des acquis informels (RRI) - Champ d'application Art. 10 RRI →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →