Art. 8 Règlement concernant la reconnaissance institutionnelle des acquis informels (RRI) - Conduite du processus

1. Le processus de RI prévu dans le présent règlement est de la compétence du département en charge de la formation (ci-après: le département) et effectué sous la conduite opérationnelle de l’office d'orientation scolaire, professionnelle et de carrière (ci-après: l'office).

2. Sont associés, en fonction du processus à conduire, les partenaires suivants

a) les associations professionnelles patronales;

b) les représentants des employés;

c) des experts agréés de la branche concernée;

d) les entreprises et institutions concernées.

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