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Art. 14 Règlement concernant la reconnaissance institutionnelle des acquis informels (RRI) - Recours

Voies de recours
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Art. 14 RRI · Recours

1. Les décisions fondées sur le présent règlement peuvent faire l'objet d'un recours auprès du département dans les 30 jours dès leur notification. Le recours au Tribunal cantonal est réservé.

2. La procédure de recours est régie par la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA).

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