Art. 13 Règlement concernant la reconnaissance institutionnelle des acquis informels (RRI) - Financement - Principes

1. Les prestations sont payantes.

2. Les frais sont à la charge de la personne et/ou de l'organisation qui a mandaté le processus. L'Etat peut le subventionner partiellement ou totalement.

3. La participation des partenaires du marché du travail est encouragée.

4. Le département fixe les participations financières des intéressés.

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